Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


■

6ème chambre 
2ème section


N° RG 23/05389
N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7G

N° MINUTE : 

Réputée contradictoire

Assignation du :
30 mars 2023













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 2 mai 2024

DEMANDERESSE 

S.A.S. HOTELS AEROPORTUAIRES
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531



DEFENDERESSES 

S.N.C. ADIM PARIS ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE d’ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0468


S.A.S. BC.N
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211


S.A.R.L. MALAM FF&E SOLUTIONS
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Maître Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0211


S.A.S.U. ATIXIS
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 7]

représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, Maître Erwann MINGAM, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant


S.A.R.L. MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE
[Adresse 3]
[Localité 4]

défaillante non constituée



MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame GRENARD, Vice-présidente

assistée d’Audrey BABA, Greffière 

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée les 30 et 31 mars 2023 par la société HOTELS AEROPORTUAIRES à l’encontre des parties suivantes : 

- la société ADIM PARIS ILE DE FRANCE
- la société BC.N
- la société MALAM FF&E SOLUTIONS
- la société MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE
- la société ATIXIS 

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2024 aux termes desquelles la demanderesse sollicite de se désister de son instance , de voir déclarer parfait ledit désistement et de dire que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles exposés;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 avril 2024 par la société ADIM PARIS IDF aux fins d'acceptation et statuer ce que de droit sur les dépens;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2024 par la société ATIXIS aux fins d'acceptation et de voir dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024 par la société BC.N aux fins d'acceptation et de voir dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens;

Au vu des conclusions d’acceptation et en tout état de cause en l’absence de toute conclusion au fond ou soulevant une fin de non recevoir antérieure au désistement de la demanderesse, il convient de déclarer le désistement d’instanceparfait et de constater de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction.
En application de l’article 399 du code de procédure civile, il convient de dire que la société HOTELS AEROPORTUAIRES conservera la charge des dépens exposés sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS

Nous Nadja Grenard, juge de la mise en état, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, susceptible de recours selon les modalités prévues par l’article 795 du Code de procédure civile,

Constatons le désistement d’instance de la société HOTELS AEROPORTUAIRES à l’égard des parties suivantes : 

- la société ADIM PARIS ILE DE FRANCE
- la société BC.N
- la société MALAM FF&E SOLUTIONS
- la société MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE
- la société ATIXIS

Déclarons le désistement d’instance parfait;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance;

Disons être dessaisi ;

Condamnons la société HOTELS AEROPORTUAIRES aux dépens de l’instance sauf convention contraire des parties





Faite et rendue à Paris le 2 mai 2024


La Greffière La Vice-présidente