Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 2 mai 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

6ème chambre 2ème section
 
N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 mai 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. PROLOGIS FRANCE
[Adresse 10]
[Adresse 34]
[Localité 20]

représentée par Maître Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133



DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER
[Adresse 4]
[Localité 19]

S.A. MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER
[Adresse 4]
[Localité 19]

représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010






Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS
[Adresse 2]
[Adresse 33]
[Localité 31]

S.A. BUREAU VERITAS
[Adresse 15]
[Localité 28]

représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275

Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 6]
[Localité 23]

S.A. ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE
[Adresse 16]
[Localité 17]

représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073


Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société PIERROL
[Adresse 12]
[Localité 30] / FRANCE

représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800


S.A.S. TRAVAUX ROUTIERS PL FLAVIER
[Adresse 35]
[Localité 13]

S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER
[Adresse 1]
CS 30051
[Localité 26]

représentés par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325






S.A.S. PERRIOL TP
[Adresse 9]
[Localité 14]

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009

Société ARTELIA
[Adresse 5]
[Localité 32]

représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #R0282

S.A. AVIVA ASSURANCES assureur de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE exerçant sous l’enseigne COTEBA RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 29]

représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290

S.A.S. NEXIMMO 19 venant aux droits de la société PARC ACTILOGIS DE L’ISLE D’ABEAU
[Adresse 7]
TSA 529
[Localité 24]

S.A.S. NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de société GEPRIM
[Adresse 7]
TS 50029
[Localité 20]

représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2042

S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société AGF en qualité d’assureur de la société PICKAERT CONSULTANTS
[Adresse 1]
[Localité 27]

défaillante non constituée 

S.A. GENERALI IARD
[Adresse 8]
[Localité 21]

représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085


S.A. TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO
[Adresse 11]
[Localité 18]

Compagnie d’assurance SMABTP SA, PRISE es qualité d’assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO.
[Adresse 25]
[Localité 22]

représentées par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066


 * * * 


Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état, avant l’ouverture des débats,

assistée d’ Audrey BABA, Greffier,


Vu l'ordonnance de clôture du 7 septembre 2023 ;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 12 février 2024 par la société Allianz Iard et la société SPIE BATIGNOLLES TP AURA anciennement dénommée TRAVAUX ROUTIERS P.L FAVIER;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 11 mars 2024 par la société ARCHIGROUP SOCIETE D’ARCHITECTURE et son assureur la MAF;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 3 avril 2024 par la société AXA FRANCE IARD en qualité d’ assureur de la société PERRIOL;

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 15 avril 2024 par la société ARTELIA;

Vu les conclusions en réponse à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 24 avril 2024 par la société PROLOGIS;

Vu l'article 803 du Code de procédure civile ;

Dans la mesure où la demanderesse ne s’oppose pas à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture et où celle-ci est nécessaire pour permettre à la société Axa France Iard de conclure en défense, celle-ci n’ayant pas constitué avocat avant l’ordonnance de clôture, il convient de faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.




PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 7 septembre 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de plaidoirie du 23 janvier 2025 à 14h30 pour clôture à l’audience et plaidoiries en juge rapporteur; les parties sont invitées à dématérialiser leur dossier de plaidoirie (clé usb) en cas de dossiers volumineux;


Fait à Paris, le 2 mai 2024


LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT