Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 8 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 



DU 08 JANVIER 2024



N° 1 - 2 PAGES





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQE 



Nous, Sébastien TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ;



Assisté de Annie SOUBRANE, greffier,





PARTIES EN CAUSE :



I - M. [R] [P]



Actuellement hospitalisé au [Adresse 3]

[Localité 1]



APPELANT suivant déclaration du 29/12/2023





II - M. LE DIRECTEUR DU CH GIREUGNE

[Adresse 2] ([Localité 5])







INTIMÉ





















Ordonnance du 08 JANVIER 2024

N° 1 - page 2







Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 3 janvier 2024, M. [R] [P] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 29 décembre 2023 ;



Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;





PAR CES MOTIFS



PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [P] [R], 



CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.





L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;



LE GREFFIER, LE CONSEILLER,







A. SOUBRANE S. TALENTI



Le 08 JANVIER 2024

Exp par mail à : 

- CHS + patient

Exp remise à :

- PG le 08 Janvier 2024 à Heures

- JLD [Localité 4]