Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 25 avril 2024
- ECLI
- 6658c4266ef03ef1fcfe931a
- Date
- 25 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F42 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant à S.A.R.L. SOCIETE TERRE SOLEIL EAU FORET M. [B] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Février 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 04 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 avril 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffierLe président
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 25 avril 2024
Référence
6658c4266ef03ef1fcfe931a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA