Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/13703

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2023/M4



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Association ADIF ASS DEVELLOP INSER PROFESSION FORMATION

Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante



C/ 

M. [E] [H]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me Anatole CHALBOS

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





 Fait à [Localité 5], le 03 janvier 2024



La greffière La conseillère



























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel