Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 8 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY



Ordonnance N° 2024/00001







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par Madame [R] [N], 



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,





Autorisons Madame [R] [N], ayant interjeté appel du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence par déclaration du 27 décembre 2023 à assigner à jour fixe : 





- Monsieur [F] [J]







Intimé 



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 10 avril 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.



Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 











Fait à Aix-en-Provence, le 8 Janvier 2024 



La Présidente