Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 5 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 19/08840 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMPT



DEMANDERESSE
S.A.S. ROMEO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702
DEFENDEURS
S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le CABINET JOLY sis [Adresse 2]
Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société ROMEO
S.A.S. PARIS CHARPENTE
M. [H] [Z]
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Soline DOUCET - #P0098
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087
défaillant
représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 5 avril 2024
La Greffière La Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 14 février 2025 à 9h35, 

Le 05/04/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience