Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 23 janvier 2024
- ECLI
- 665aba2197d59200081070ab
- Date
- 23 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresActions possessoires
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/17971 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKWA Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [U] [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [I] [P] épouse [J] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [W] [H] épouse [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE M. [E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [G] [U] [J], [Z] [I] [P] épouse [J], [O] [W] [H] épouse [D], [E] [M] [B] [D], appelants contre Société DE SAINT JEANNET, intimée ; Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 18/17971 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKWA et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 23/01/2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 23/01/2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 23 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
665aba2197d59200081070ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel