Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH

Chambre 2-4









Mme [I] [F] 

[Adresse 7]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010122 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)







M. [W] [C] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE











ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR







Vu la décision en date du 14 septembre 2022 dans l'affaire opposant Mme [I] [F] et M. [W] [C] [Y] désignant , l'association [6], en qualité de médiateur, 



Vu le courrier de Maître [X] [N] informant de l'impossibilité de l'association [6] d' effectuer la mission qui lui a été confiée,



Vu l'article 235 du code de procédure civile, 



Disons qu'il convient de remplacer l'association [6].





PAR CES MOTIFS



Désignons en remplacement de l'association [6]: 



Me [P] [R] notaire médiateur : [Adresse 2] - [Localité 5] , notaire appartenant au centre de médiation des notaires de la cour d'appel d'Aix en Provence.







Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 24 Janvier 2024





LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT











COPIE AUX PARTIES ET NOTAIRE MEDIATEUR

ce jour