Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 24 janvier 2024
- ECLI
- 665aba3897d5920008107257
- Date
- 24 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [T] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL VOCATIS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [E] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M. [W] [E] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [L] épouse [O] [Adresse 15] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [S] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Vu la décision en date du 11 janvier 2024 dans l'affaire opposant Mme [T] [L] épouse [J] et M. [B] [E], M. [V] [E], M. [W] [E], Mme [X] [L] épouse [O], Mme [M] [S] épouse [A] désignant , Me [R] [U], notaire médiateur à [Localité 14], Vu le courrier de Me Fatma FERCHICHI en date du 16 janvier 2024 informant de l'impossibilité de Me [U] d' effectuer la mission qui lui a été confiée pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vu l'article 235 du code de procédure civile, Disons qu'il convient de remplacer Me [R] [U]. PAR CES MOTIFS Désignons en remplacement de Me [R] [U]: Me [G] [C], notaire médiateur : [Adresse 10], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 12] . Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 24 Janvier 2024 LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Articles de loi cités
article 235 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 24 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
665aba3897d5920008107257
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel