Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL 

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-4

N° RG 22/11353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37I

Ordonnance n° 2024/M





M. [V] [W]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6835 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Représenté par Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A. GENERALI IARD (SIÈGE)

Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,



Après débats à l'audience du 11 Janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que la décision serait rendu le jour même, le 11/01/2024, l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'incident, en date du 9 janvier 2024, de S.A. GENERALI IARD demandeur à l'incident, à l'égard de [V] [W], défendeur à l'incident, qui l'a accepté par message du 10 janvier 2024.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'incident soulevé dans le RG 22/11353 par la SA GENERALI IARD.



Disons que l'instance se poursuit au fond.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;





 Fait à Aix-en-Provence, le 11/01/2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état