Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 janvier 2024
- ECLI
- 665aba4397d592000810733d
- Date
- 15 janvier 2024
ContratsVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIO4 Ordonnance n° 2024/M005 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme [F] [S] épouse épouse [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.C.I. BRUVAL Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [G] [U], [F] [S] épouse épouse [U], appelants contre S.C.I. BRUVAL, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/14638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIO4 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 15 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665aba4397d592000810733d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel