Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6 

N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO



Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4]





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [L] [T] épouse [Z] 

assurée 2 76 06 59 18 30 94 56

Représentant : Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

S.A. BPCE IARD société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 401 380 472,

Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CPAM DU VAR

assignation et signification de DA et de conclusions en date du 19/04/20233 à personne habilitée.



Intimées



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte COMBARET, greffier, 



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [L] [T] épouse [Z], appelante contre S.A. BPCE IARD, Caisse CPAM DU VAR, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 25/01/2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :25/01/2024