Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 3]









Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D'INCIDENT DU 18 JANVIER 2024





MS/KV



Rôle N°23/04625 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBD4







S.A.R.L. AZUR COPROPRIETES TRAVAUX





C/



[K] [Z]































Copie exécutoire délivrée 

le : 18/01/2024

à : 



- Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE



- Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE

















APPELANTE



S.A.R.L. AZUR COPROPRIETES TRAVAUX (ACT), sise [Adresse 4] - [Localité 1]



représentée par Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE





INTIME



Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2]



représenté par Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE





*-*-*-*-*



Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,



Après débats à l'audience du 12 décembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 18 janvier 2024, l'ordonnance suivante :



EXPOSÉ DU LITIGE



Par déclaration du 28 mars 2023 la SARL Azur Copropriétés Travaux a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Grasse, dans le litige qui l'oppose à M. [K] [Z].



M. [K] [Z], intimé, a alors saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel du rôle de la cour.



Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2023, M. [K] [Z] déclare se désister de son incident.



Par conclusions notifiées par voie électronique le même jour, la SARLAzur Copropriétés Travaux déclare accepter ce désistement et demande de réserver les dépens.



Il convient en conséquence de constater le désistement de M. [K] [Z] de son incident aux fins de radiation de l'appel et de laisser les dépens de l'incident à sa charge.





PAR CES MOTIFS



Nous, Michelle Salvan, présidente de chambre, statuant en qualité de magistrat de la mise en état,



Donnons acte à M. [K] [Z] de son désistement d'incident,



Laissons les dépens de l'incident à sa charge.

 





Le greffier Le magistrat de la mise en état