Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N



Ordonnance n° 2024/M11



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [M] [B] [L]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Mme [U] [X] [G]

Mme [H] [W], [P] épouse [L] décédée le [Date décès 3]2023 

Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Me Laure-Anne DESMARIS

Intimés



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile,



Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le23 janvier 2023 dans le litige opposant Monsieur [M] [L] à Mme [U] [G], Mme [H] [E] épouse [L] et Me [D] [C], 



Vu la déclaration d'appel de M. [M] [L] reçue au greffe le 7 avril 2023,



Vu l'acte de décés de Mme [H] [E] épouse [L], 



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 5 septembre 2023, 

 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [H] [E] épouse [L] dans un délai de 3 mois à compter du prononcé de l'ordonnance, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à Aix-en-Provence, le 10 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier