Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/06431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJR

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2023/M151



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GSF JUPI TER LA VALETTE

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/ 

S.A.S. A.C.E. FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES

[Adresse 4]

Le Palais Moderne

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 août 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 08 Septembre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier