Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3X



Ordonnance n° 2024/M9





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION







LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES concernés au titre des polices B1262SS0000413 et B1262SS0000513, pris en la personne de leur mandataire en FRANCE, Mr [M] [I]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

S.N.C. CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 23 juin 2023 par LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES et la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, 



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 15 décembre 2023 et modificatives le 18 décembre 2023 par lesquelles LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES et la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, appelantes, se désistent de l'instance et de l'action contre les sociétés S.N.C. CARLTON DANUBE CANNES, SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, S.A. ALLIANZ IARD, intimées, en raison d'un protocole d'accord transactionnel signé entre les parties,



Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;





PAR CES MOTIFS



Constatons que LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES et la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY se désistent de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 11 mai 2023.









Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3X et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.







Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 17 janvier 2024

Le greffier