Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 23 janvier 2024
- ECLI
- 665aba5397d592000810749b
- Date
- 23 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/09640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4T Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M044 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [D] Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [I] Intimé la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES 12. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 janvier 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 23 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
665aba5397d592000810749b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel