Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SZ

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M045





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Me [E] [T]

Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

M. [Z] [I]

Représentant : Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme URSSAF



Intimés

la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911 du code de procédure civile)





Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 janvier 2024.



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant, aux intimés non constitués, dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de l'URSSAF.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de l'URSSAF.





 Fait à Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier