Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/11438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3RP

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M08



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [Y] [P]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A. CFCAL

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

Me Fanny ESCARGUEL

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier