Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3 

N° RG 23/11473

N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK



Ordonnance n° 2024/M07





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



SARL ARCHISUD 

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

Me Pierre GARNIER



Société BET ARMAND OBADIA 

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.R.L. ALLIANCE R.P CREATION

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SCP BR ASSOCIES



S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE



S.A.R.L. ATELIER ROLAND PEYRAUD

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



SAS ATLANTE - SOL ESSAIS



SARL MENEO 



S.A.R.L. CALECO

Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON



SARL TECHNIC ETANCH



SA MAAF ASSURANCES



S.A.S. SOTTAL TP

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Syndic. de copro. LE SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ SIDENCE LES JARDINS DE L'ALHAMBRA



Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON



Syndic. de copro. LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R ÉSIDENCE LE BASSIN ROYAL

Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON



S.A. MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON



S.A. AXA FRANCE IARD 

Représentant : Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON



Société SMABTP

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



SASU SOCOTEC CONSTRUCTION 

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SCP JP LOUIS & A.LAGEAT

Intimés

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu le jugement en date du 7 juillet 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Toulon ;



Vu l'appel relevé le 7 septembre 2023 par la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud ;



Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le 1er décembre 2023, par lesquelles la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel ;



SUR CE



Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des intimés. Il emporte extinction de l'instance d'appel.



Les appelantes supporteront, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile 



Constatons que la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud se désistent de leur appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/11473 ; 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons, sauf convention contraire, la SCI Les Jardins de l'Alhambra et la SARL Archisud aux dépens de l'instance éteinte.



 Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024,



La greffière, La magistrate de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 11 Janvier 2024

La greffière