Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33P

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M06





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [Y] [Z]

Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [C]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

M. [R] [J]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [X] [E] épouse [J]

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. AGENCE DE LA COMTESSE

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés

Me Eric GENEVOIS

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 Décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier