Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 janvier 2024
- ECLI
- 665aba5997d5920008107531
- Date
- 9 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/11991 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M002 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [U] [H] [T] Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété LES JARDINS D'HYDRA située à [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL HELION SERVICES IMMOBILIERS, Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 décembre 2023. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2024 La Greffière La Présidente Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 9 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
665aba5997d5920008107531
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel