Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/11991 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ZD

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M002



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [U] [H] [T]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON



Appelant



C/ 



Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété LES JARDINS D'HYDRA située à [Adresse 4], pris en

 la personne de son Syndic en exercice, la SARL HELION SERVICES IMMOBILIERS, Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 décembre 2023.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2024



La Greffière La Présidente 







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière