Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 23/13411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU



Ordonnance n° 2024/M033





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme [B] [W] épouse [X]

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [X] épouse [T]

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE

M. [H] [X] sous tutelle représentée par Madame [K] [X] épouse [T], visée infra agissant en sa qualité de tuteur nommé selon jugement rendu le 30 juin 2022 par Madame le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice agissant en qualité de juge des tutelles

Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE



Appelants

M. [N] [E]

Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE

Mme [I] [L] épouse [E]

Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS



Intimés



Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [B] [W] épouse [X], [K] [X] épouse [T], [H] [X], appelants contre [N] [E], [I] [L] épouse [E], S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;





Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













copie délivrée aux avocats des parties le :