Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/13482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCXW

Chambre 1-1





Ordonnance n° 2024/M007





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [O] [Z]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TARASCON



Appelant

C/ 

M. [C] [E]



Intimé

Me Philippe MAIRIN

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 janvier 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier