Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL 

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 23/13591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDFD

Ordonnance n° 2023/M02





S.C. FMC PATRIMOINE

Représentée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON



Appelante





Syndic. de copro. [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER,

Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON



Intimée

ORDONNANCE DE DISJONCTION





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,



Vu la demande présentée le 17 Novembre 2023, par Me BONDIL, avocat au barreau deToulon,



Vu le recours sur les jugements en date du 13 Septembre 2023 enrôlés sous les numéros RG23/13590 et RG 23/13591;



Que les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 16 Novembre 2023 et suivies sous le numéro RG 23/13590;



Que cette jonction semble poser des difficultés, puisque les affaires concernent un objet different;



Que dés lors, il n'apparaît pas qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice que ces deux affaires soient instruites et jugées ensemble ;



Qu'il convient dès lors d'ordonner la disjonction de ces deux procédures.































PAR CES MOTIFS 





PRONONCE LA DISJONCTION ;



DIT QUE le recours sur le jugement en date du 13 Septembre 2023, enrôlé sous le numéro RG 23/13590, et le recours sur le jugement en date du 13 Septembre 2023 enrôlé sous le numéro RG 23/13591, resteront instruits et jugés sous les numéros 23/13590 et 23/13591 ; 









 Fait à Aix-en-Provence, le 11 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier