Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 17 janvier 2024
- ECLI
- 665aba6297d592000810762d
- Date
- 17 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME65 Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. FAHRENHEIT Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 16 novembre 2023 par la SARL FAHRENHEIT, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 décembre 2023 par lesquelles la S.A.R.L. FAHRENHEIT, appelante, se désiste de son appel contre la S.A. CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), intimée, Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS Constatons que la S.A.R.L. FAHRENHEIT se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 9 octobre 2023. Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/14101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME65 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 17 janvier 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 17 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665aba6297d592000810762d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel