Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUM

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M019





Affaire :



M. [K] [B]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.C.O.P. CRCAMPROVENCE COTE D'AZUR Immatriculée au RCS de [Localité 7] n° 415 176 072 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis



Intimée



la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Janvier 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 25 Janvier 2024



La Présidente, 









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier