Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 23/14378

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M11



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [Y] [D]

Représentant : Me Florence FAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008108 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Appelante

C/ 

M. [U] [T]

Intimé





Me Florence FAURE

161. Avenue Michelet

[Adresse 1]



















ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 janvier 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 15 Janvier 2024



La greffière La conseillère































Copie adressée aux avocats ce jour par courriel