Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 23/14422

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M12



Affaire :

M. [M] [O]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON

Appelant



C/ 

M. [B] [E]

M. [Y] [N]

Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON

S.C.I. 3V 

Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Intimés









Me Guillaume LUCCISANO

[Adresse 3]

[Localité 4]



















ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Janvier 2024



Le greffier La conseillère























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel