Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]





N° RG 23/14496 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M13





Affaire :



M. [B] [C]

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



C/ 

Syndic. de copro. [Adresse 3]

Intimée







Me Capucine CHAMOUX

1 Bis. [Adresse 7]

CS 10900

[Localité 2]

















ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier,



Vu l'avis de fixation du 12 décembre 2023 ; 



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; 



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023 ;



Vu les observations de Me [S] transmises le 09 janvier 2024 ;



En l'espèce la déclaration d'appel a été signifiée par l'appelant par acte du 04 janvier 2024 soit postérieurement au délai de 10 jours qui lui avait été imparti ;



Les difficultés évoquées par le conseil de l'appelant concernant les diligences du commissaire de justice saisi ne constituent pas un cas de force majeur susceptible d'écarter l'application de l'article 905-1 précité ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Janvier 2024



Le greffier La conseillère 























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel