Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14680 Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M14



Affaire :



Mme [K] [S]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [X] [H]



Intimée









Me Eric GENEVOIS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 décembre 2023 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Janvier 2024



Le greffier La conseillère

































Copie adressée aux avocats ce jour par courriel