Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL 

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFO

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2024/M01





Affaire :



Mme [M] [F]

Représentant : Me Hakim DAIMALLAH de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003798 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



Appelante

C/ 

M. [N] [X]



Intimé

la SELARL MCL AVOCATS

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 décembre 2023 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 11 Janvier 2024



Le magistrat de la mise en état, 









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier