Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/04439- N° Portalis DBVB-V-B71-BM26Z



Ordonnance N° 2024/0050







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [R] [M] ;



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons M. [R] [M], ayant interjeté appel du jugement rendu le 26 D2cembre 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 08 avril 2024 à assigner à jour fixe: 





- Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1]







Intimé 

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 09 Octobre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.



Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





 Fait à Aix-en-Provence, le 11 Avril 2024



La Présidente