Cour d'Appel · 5ème Chambre — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce







Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2024 



N° RG 23/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7M

APPELANT(S) :

E.U.R.L. JULES & TOM

Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY



Me [X] [R] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jules et Tom suivant jugement du tribunal de commerce en date du 01/08/2023 

Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.C.I. SCI LA NOSTRA

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY















Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président de chambre assisté de Ali ADJAL, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 16/01/24 l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 13 Juin 2023 contre une décision rendue le 16 Mai 2023 par Président du tribunal judiciaire de NANCY ; 



Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l'appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



DISONS que chacune des parties conservent ses dépens à sa charge.



Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2024



Le Greffier, Le conseiller ,