Cour d'Appel · 2ème Chambre — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 31 janvier [Immatriculation 1]/01203



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2024



N° RG 23/02237 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIF4

APPELANT(S) :

S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal



Représentant : Me Hélène KIHL-FURQUAND de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL

INTIME(S) :

Monsieur [E] [V]











Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier;



Exposé du litige : 



Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2021, la société Banque CIC Est a fait assigner M. [E] [V], en sa qualité de caution de la société 'l'Ange de Vins', devant le tribunal judiciaire d'Epinal, en paiement de la somme de 37 426,11 euros.



Par jugement n°18/23 rendu le 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Epinal a débouté la société Banque CIC Est de l'intégralité de ses demandes, dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société Banque CIC Est aux dépens.



Par déclaration enregistrée le 20 octobre 2023, la société Banque CIC Est a interjeté appel de ce jugement.



Par conclusions déposées le 15 décembre 2023, la société Banque CIC Est a déclaré se désister de son appel.



L'intimé n'a pas constitué avocat.



Il convient donc de constater ce désistement d'appel de la société Banque CIC Est et d'en tirer toutes conséquences de droit.



 PAR CES MOTIFS



Nous, Francis Martin, président de la 2ème chambre civile, faisant fonctions de conseiller de la mise en état,



CONSTATONS que la société Banque CIC Est se désiste de son appel,



DISONS que ce désistement d'appel opère extinction de l'instance et acquiescement au jugement rendu,



LAISSONS à la société Banque CIC Est la charge des dépens d'appel.



Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,