Cour d'AppelChambre commerciale
Cour d'Appel · Chambre commerciale — 10 janvier 2024
- ECLI
- 665ababf97d5920008107cb6
- Date
- 10 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au cautionnement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4T Date de la saisine : 23 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 02 Mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER M. [T] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA APPELANT S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIME ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL Nous, magistrat chargé de la mise en état de la procédure, Vu le désistement d'appel de [T] [K] enregistré au greffe le 10 Janvier 2024; Attendu que ce désistement étant sans réserve et que la SA SGCB Société Générale Calédonienne de Banque accepte ce désistement et renonce également de sa demande au titre des frais irrépétibles, il convient de le constater ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Constatons le désistement d'appel de [T] [K] ; Disons que les dépens, s'il en est, resteront à sa charge. NOUMÉA, le 10 Janvier 2024 Le magistrat chargé de la mise en état, M. Philippe ALLARD, Président de chambre Le greffier soussigné atteste avoir transmis aux avocats copie de cette ordonnance par RPVA le : 10/01/2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale
- Date
- 10 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665ababf97d5920008107cb6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel