Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 16 avril 2024
- ECLI
- 665abae797d5920008107f86
- Date
- 16 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WN Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02320 Monsieur [D] [Z] [F] [A] [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [W] [J] [O] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [W] [R] [U] [O] épouse [T] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [N] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [C] [W] [O] [Adresse 6] [Localité 12] (Réunion) Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [P] [U] [M] VEUVE [O] [Adresse 2] [Localité 12] INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WN, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire. DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple. LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 15], le 16 Avril 2024 Le greffier, Véronique FONTAINE Le président, [E] [V]
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
665abae797d5920008107f86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel