Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 26 avril 2024
- ECLI
- 665abaed97d5920008107ff6
- Date
- 26 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande de désignation d'un administrateur provisoire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 15] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT E M. [F] [D] [Adresse 3] [Localité 9] M. [B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] M. [Z] [O] [Adresse 14]. 19 [Localité 12] M. [L] [W] [Adresse 6] [Localité 10] M. [T] [A] [Adresse 4] [Localité 13] M. [S] [J] [Adresse 7] [Localité 13] S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE [Adresse 2] [Localité 8] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° 24 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me [V] [R] de la SELARL HOARAU-GIRARD le 16 avril 2024 . Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/289, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction des procédures N°N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U et N°24/289 qui seront désormais suivies sous le numéro 24/289. Fait à [Localité 15], le 26 Avril 2024 Le Greffier, Véronique FONTAINE Le président [I] [G]
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 26 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
665abaed97d5920008107ff6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel