Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 16 avril 2024
- ECLI
- 665eae74b5277b00088940c5
- Date
- 16 avril 2024
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMO Ordonnance n° 2024/M163 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. [H] [D] Représentant : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE M. [T] [U] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser l'instance à l'égard de la S.A.R.L. L'ETAPE GOURMANDE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 16 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le même jour.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665eae74b5277b00088940c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel