Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 20/07266 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDLK



Ordonnance n° 2024/M21



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [I] [G]

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [G] épouse [L]

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [G]

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [K] [G]

Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants



à



M. [P] [R]

Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [D] [M] épouse [R]

Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [R]

Mme [J] [V]

Intimés



 *** 



Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile, 



Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023, rappelant les dispositions susvisées, 

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, 



Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, 

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leur dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;



Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des appelants;





PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état,



Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



 





Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2024



Le greffier Le conseiller de la mise en état

 













copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier