Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 3 avril 2024
- ECLI
- 665eae77b5277b00088940eb
- Date
- 3 avril 2024
ContratsVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMBC Ordonnance n° 2024/M145 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. MAT'LOGISTIQUE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. [R] [H] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE M. [Y] [W] Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. EXCEN GARDANNE NOTAIRE & CONSEIL Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser l'instance à l'égard de La S.A.R.L. MAT'LOGISTIQUE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 03 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le même jour Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665eae77b5277b00088940eb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel