Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 11 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-4 

N° RG 22/08146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVE



Ordonnance n° 2024/M





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [C] [F]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES

Représentant : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA en sa qualité d'assureur de la SARL BET OLIVIER OCTOBON

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE

Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLIC- SMABTP agissant en qualité d'assureur de la SARL TRIANO

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF 

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [H] [E]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON



S.A.R.L. [E] ARCHITECTE

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.E.L.A.R.L. MJ [U]; liquidateur judiciaire prise en la personne de Me [R] [U], agissant en sa qualité de liquidateur de la société BET OLIVIER OCTOBON



S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE





SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 3 

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimés



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [C] [F], appelant contre Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SMA SA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLIC- SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, [H] [E], S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON, S.A.R.L. D'HAUTESSERRE ARCHITECTE, S.E.L.A.R.L. MJ [U], S.A. AXA FRANCE IARD, SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 3, intimés 



Attendu que le désistement d'instance et d'action est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVE et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 11/04/2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier