Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 19 avril 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX







Chambre 1-3 

N° RG 22/09523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMP



Ordonnance n° 2024/M92





M. [V] [D]



Représentant : Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A. AXA FRANCE IARD



Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière,



Vu l'ordonnance d'injonction de médiation en date du 3 novembre 2023 désignant le Centre Européen de la Médiation et de la Négociation situé à [Localité 5] ; 



Vu les courriers adressés à la cour et la dissolution du Centre Européen de la Médiation et de la Négociation le 16 août 2022 ;



Vu l'article 127-1 du code de procédure civile ;



Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;



Enjoignons à M. [V] [D] et la S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal de rencontrer dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura pour mission de :

- les informer sur l'objet et le déroulement de la mesure de médiation,

- recueillir leur consentement ou leur refus de cette mesure,



Désignons en qualité de médiateur 



Aix Médiation

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

[Courriel 3]@gmail.com

[XXXXXXXX01]



Disons que le médiateur fera connaître au magistrat de la mise en état si les parties se sont présentées à la réunion d'information ;



Disons que, dans l'hypothèse où au moins l'une des parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur informera le magistrat de la mise en état et cessera ses opérations, sans défraiement ;



Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à la médiation proposée, le médiateur pourra commencer les opérations de médiation ;











Fixons la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme 1 600 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord pour entrer dans le processus de médiation, au plus tard dans un délai de quinze jours après avoir formalisé leur accord pour entrer en médiation et, en tout état de cause, avant l'engagement de toutes diligences par le médiateur ;



Rappelons que la partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle est dispensée du versement de la provision ;



Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ;



Fixons la durée initiale de la médiation à trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, période renouvelable pour trois mois à la demande du médiateur ;



Disons que le médiateur informera le juge de toute difficulté rencontrée dans l'accomplissement de sa mission ;



Disons qu'à l'expiration de sa mission, le médiateur informera par écrit le magistrat de la mise en état de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose ;



Rappelons que l'accord des parties peut être soumis à l'homologation du juge conformément à l'article 1565 du code de procédure civile ;



Fait à Aix-en-Provence, le 19 avril 2024,



La greffière La magistrate de la mise en état









Copie le 19.04.2024

par RPVA aux parties

par mail au médiateur