Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3 

N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63T



Ordonnance n° 2024/M88





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. EUQINOREV

Représentant : Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière ;



Vu le jugement en date du 8 décembre 2022 prononcé par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;

Vu l'appel relevé le 15 mars 2023 par la SARL Euqinorev ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, par lesquelles la SARL Euqinorev se désiste de son appel et demande au magistrat chargé de la mise en état de juger que chaque partie gardera à sa charge ses propres dépens ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 février 2024, par lesquelles sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles acceptent le désistement et demandent au magistrat chargé de la mise en état de juger que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens ;



SUR CE

En l'espèce, les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord.

Il convient de constater le désistement d'appel, lequel est accepté par les sociétés intimées.



PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Constatons que la SARL Euqinorev se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/03943 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.



Fait à [Localité 3], le 18 avril 2024





La greffière, La magistrate de la mise en état,