Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3

N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4



Ordonnance n° 2024/M73



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON,, greffière,



Vu l'instance opposant :



M. [M] [H]

Mme [N] [Z] épouse [H]

Tous deux représentés par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE



Appelants



à



M. [Y] [U]

Représentant : Me Carole MAZZETTI, avocat au barreau de NICE

M. [R] [A]

Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE

M. [K] [G]

Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE

S.A. GENERALI IARD (SIÈGE)

Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



 Intimés

 

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 octobre 2023 en raison du décès de [K] [G] ; 

 

Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, aux diligences nécessaires à la reprise de l'instance par ou à l'encontre des héritiers ou ayant droits de [K] [G], alors que des demandes de condamnation ou de relevé et garantie sont formées à l'encontre du défunt et que les conclusions n'ont pas été actualisées au regard du décès de l'intimé ;



Il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024





La greffière La magistrate de la mise en état

 







copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :



Le greffier