Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 16 avril 2024
- ECLI
- 665eae7cb5277b0008894137
- Date
- 16 avril 2024
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE77 Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [C] Représentant : Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [I] [W] Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [B] [C], appelant contre [I] [W], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/05737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE77 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 16 avril 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties même jour.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
665eae7cb5277b0008894137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel