Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 24 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4



N° RG 23/09266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVT



M. [J] [S] [U] [Y] [L]

Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE

M. [B] [C] [V] [L]

Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE



Appelants

Mme [O] [G]

Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE

Etablissement [Adresse 5], membre du Groupe [8], Établissement de santé régi par les articles [6] 6162-1 et suivants du Code de la Santé Publique, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 782 596 589, pris en son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.





Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimées





Ordonnance n° 2024/M23







ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



***

Vu le jugement contradictoire rendu le 19 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Grasse dans le litige opposant 



Mme [O] [G],



à



M. [J] [L],

M. [B] [L],

Le [Adresse 4],



Vu l'appel interjeté par Messieurs [L] le 12 juillet 2023,



Vu la demande de retrait du rôle des appelants transmise par voie électronique le 7 décembre 2023, en application de l'article 382 du code de procédure civile, les parties étant engagé dans des pourparlers très avancés,



Vu l'accord du conseil de Mme [G], intimée, notifié le 08 décembre 2023, se joignant à la demande de retrait du rôle,



Vu le soit-transmis du 16 janvier 2024 du magistrat de la mise en état sollicitant l'accord du Centre Lacasagne, second intimé,



Vu l'accord du Centre [Localité 7] sur le retrait sollicité, adressé le 22 janvier 2024 au conseiller de la mise en état, 

 

Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, 



MOTIFS DE LA DECISION



Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. En l'espèce, toutes les parties sont d'accord sur le retrait du dossier 23/09266 du rôle de notre greffe.



Il y a lieu de prononcer le retrait du rôle du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Le Conseiller de la mise en état,



Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, 



Ordonnons le retrait du rôle du dossier RG 23/09266 du rang des affaires en cours.





Prononcé par mise à 

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Madame Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, et par Madame Fabienne NIETO, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Fait à [Localité 3], le 24 janvier 2024





le greffier le conseiller de la mise en état 





















- Copie délivrée aux avocats des parties le :