Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 3 avril 2024
- ECLI
- 665eae7db5277b0008894155
- Date
- 3 avril 2024
Responsabilité et quasi-contratsQuasi-contratsDemande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY3F Ordonnance n° 2024/M144 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [V] [T] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M. [R] [Y] Représentant : Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [V] [T], appelant contre [R] [Y], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY3F et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 03 avril 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le même jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
665eae7db5277b0008894155
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel