Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 11 avril 2024
- ECLI
- 665eae7eb5277b0008894167
- Date
- 11 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [S] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Intimés la SAS TANAUJI AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 15 mars 2024 à la SAS TANAUJI AVOCAT. Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile. Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SAS TANAUJI AVOCAT. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SAS TANAUJ AVOCAT. Fait à Aix-en-Provence, le 11Avril 2024 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
665eae7eb5277b0008894167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel